Informations légales

Mentions légales – CGU – CGV

Dernière mise à jour : 22/11/2025

1. Mentions légales

1.1. Éditeur du site

Le site ALTÆRA est édité par un particulier utilisant le nom commercial « ALTÆRA ».

Nom commercial : ALTÆRA
Adresse : adresse disponible sur demande auprès du support
Email de contact : altaerateam@gmail.com

L’identité légale complète de l’éditeur est communiquée à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande, ainsi qu’à tout utilisateur qui en ferait la demande motivée.

1.2. Responsable de la publication

Responsable de la publication : ALTÆRA
Contact : altaerateam@gmail.com

1.3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Render
425 Mission Street
San Francisco, CA 94105
USA

1.4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site ALTÆRA (contenus, textes, visuels, modules PDF, structures, noms, titres, éléments graphiques et sonores, logos, interfaces) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ALTÆRA, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès au site ALTÆRA et les règles d’utilisation applicables à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client.

2.2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

2.3. Accès au site

L’accès au site ALTÆRA est libre. Certains services, notamment les espaces membres et contenus payants, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur atteste disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site et, le cas échéant, effectuer des achats en ligne.

2.4. Nature et limites des contenus

Les services et contenus proposés par ALTÆRA relèvent d’approches symboliques, énergétiques, numérologiques, astrologiques, vibratoires ou intuitives, sans fondement scientifique reconnu.

Ils sont fournis à des fins :

Ils ne constituent en aucun cas :

2.5. Non-incitation aux jeux d’argent et de hasard

Certains services, notamment ceux liés à la lecture de cycles favorables (par exemple pour des joueurs, équipes ou compétitions sportives), ont pour seul objet d’offrir une lecture symbolique des périodes et dynamiques.

Ces contenus :

Toute décision de parier ou d’investir prise par l’utilisateur l’est sous sa seule responsabilité.

2.6. Utilisation personnelle des contenus

Les contenus fournis (PDF, audios, lectures personnalisées, lettres mensuelles, modules en ligne, etc.) sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation préalable, est interdite.

2.7. Responsabilité

ALTÆRA ne peut être tenu responsable :

2.8. Données personnelles

ALTÆRA peut être amené à collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, commandes et communications (par exemple : adresse e-mail, identifiant, informations nécessaires à la facturation).

Ces données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : altaerateam@gmail.com.

2.9. Modification des CGU

ALTÆRA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l’utilisateur.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de vente des services et contenus numériques proposés par ALTÆRA, incluant notamment :

3.2. Nature des produits

Les produits ALTÆRA sont des services numériques immatériels, délivrés sous forme de fichiers numériques (PDF, audio, texte) ou d’analyses effectuées à la demande.

Ces services n’ont pas de caractère scientifique et ne garantissent aucun résultat, gain ou performance.

3.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’éditeur agissant en tant que particulier, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable – article 293 B du CGI, le cas échéant).

3.4. Commande

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière :

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du service.

3.5. Paiement

Les modalités de paiement sont celles indiquées sur le site au moment de la commande (par exemple, paiement en ligne via prestataire sécurisé).

L’utilisateur s’engage à utiliser un moyen de paiement dont il a la pleine autorisation.

3.6. Livraison des produits

Les produits numériques sont livrés :

Les délais de livraison peuvent varier selon la nature du service (produit automatisé, lecture manuelle, service personnalisé, etc.), et sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

3.7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, pour tout produit numérique :

l’utilisateur reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas et qu’aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le produit délivré ou commencé.

3.8. Absence de garantie de résultat

Les services ALTÆRA relèvent d’une démarche symbolique et de développement personnel. Aucune garantie de résultat, d’évolution, de gain, de succès ou de performance (personnelle, professionnelle, financière, sportive, relationnelle, etc.) n’est apportée.

3.9. Limitation de responsabilité

ALTÆRA ne peut être tenu responsable :

3.10. Service client

Pour toute question relative aux commandes, produits ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : altaerateam@gmail.com.

3.11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.